Conditions Générales de Vente pour les Agents et Agences Immobilières
1/ Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre IMMO-GP et les agents immobiliers/agences immobilières souhaitant utiliser les services proposés par IMMO-GP pour la publication de leurs annonces immobilières.
2/ Tarification
a. Forfait Petite Agence : Le forfait Petite Agence est proposé au tarif de 24,90€ par mois. Il permet à l’agence de publier un nombre limité d’annonces sur la plateforme IMMO-GP.
b. Forfait Agence sans Limite :Le forfait Agence sans Limite est proposé au tarif de 79,90€ par mois. Il offre à l’agence la possibilité de publier un nombre illimité d’annonces sur la plateforme IMMO-GP.
c. Forfait Partenaire IMMO-GP :Le forfait Partenaire IMMO-GP est un service spécial réservé aux agents immobiliers partenaires. Il permet à ces agents de partager à hauteur de 50% chacun la commission habituelle du barème de Keller Williams France disponible ici sur les transactions réalisées grâce à la plateforme IMMO-GP.
3/ Paiement des abonnements
a. Les paiements peuvent être effectués de manière sécurisée par PayPal. Il est également possible de régler les frais d’abonnement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé de IMMO-GP.
b. Les forfaits d’abonnement sont souscrits pour une durée mensuelle tacitement reconductible. L’agent ou l’agence peut résilier son abonnement à tout moment, en respectant un préavis de 30 jours avant la date d’échéance de l’abonnement en cours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d’abonnement déjà payées.
4/ Responsabilités de l’Utilisateur
En utilisant les services de IMMO-GP, l’agent ou l’agence s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la plateforme ainsi que les lois et réglementations en vigueur dans le domaine de l’immobilier. IMMO-GP se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un utilisateur en cas de non-respect de ces obligations.
5/ Modification des Conditions Générales
IMMO-GP se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via la plateforme IMMO-GP et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser les services proposés.