Conditions Générales de Vente pour les acquéreurs particuliers
1/ Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre IMMO-GP etacquéreurs particuliers souhaitant utiliser les services proposés par IMMO-GP pour la publication de leurs annonces immobilières.
2/ Tarification
a. Forfait acquéreur : Le forfait acquéreurs particuliers est gratuit et permet au particulier de publier une annonce sur un secteur
b. Option payante: L’acquéreur particulier peut acheter deux annonces supplémentaires au prix de 19,90€, il s’agit d’un paiement unique.
c. Forfait Partenaire IMMO-GP :Le forfait Partenaire IMMO-GP est un service spécial réservé aux agents immobiliers partenaires. Il permet à ces agents de partager à hauteur de 50% chacun la commission habituelle du barème de Keller Williams France disponible ici sur les transactions réalisées grâce à la plateforme IMMO-GP.
3/ Paiement des abonnements
a. Les paiements peuvent être effectués de manière sécurisée par PayPal. Il est également possible de régler les frais d’abonnement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé de IMMO-GP.
b. Les forfaits d’abonnement sont souscrits pour une durée mensuelle tacitement reconductible. L’agent ou l’agence peut résilier son abonnement à tout moment, en respectant un préavis de 30 jours avant la date d’échéance de l’abonnement en cours.
c/ L’option payante n’est pas considéré comme un abonnement.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d’abonnement déjà payées.
4/ Responsabilités de l’Utilisateur
En utilisant les services de IMMO-GP, l’agent ou l’agence s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la plateforme ainsi que les lois et réglementations en vigueur dans le domaine de l’immobilier. IMMO-GP se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un utilisateur en cas de non-respect de ces obligations.
5/ Modification des Conditions Générales
IMMO-GP se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via la plateforme IMMO-GP et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser les services proposés.